La période couverte par cette chronique a permis aux juges de l’Union d’examiner la quasi-totalité des questions importantes en matière d’aides d’État (critère de « l’investisseur privé », portée d...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications
La loi Elan réforme le droit de l’urbanisme à plusieurs niveaux
La loi Elan réforme le droit de l’urbanisme à plusieurs niveaux
Simplifier et améliorer les documents d’urbanisme, telle est l’une des ambitions de la loi Elan. Le texte vise tout d’abord à adap...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Code de la commande publique et exécution financière des marchés publics : un bilan nuancé
Les dispositions du Code de la commande publique relatives à l'exécution financière des marchés publics apparaissent assez décevantes dans la mesure où leur lecture s'avère moins fluide que les dis...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Ecosystèmes : économie publique