Publications

Audit énergétique : attention au calendrier

Auteur: Privé : Olivier GUITTON , Privé : Amélie DADON

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Date: 01/04/2019

L'arrêté du 15 novembre 2018 vient compléter depuis le 1er janvier 2019 les données à renseigner sur la plateforme informatique dédiée aux audits énergétiques des grandes entreprises. Voir l’artic...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

La fondation actionnaire : outil de philanthropie d’entrepreneur

Auteur: Damien DUBROUILLET

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Date: 27/03/2019

Bosch, Carlsberg, Ikea ou bien Rolex ont en commun, avec plusieurs milliers d’autres entreprises européennes, d’être contrôlées par une fondation. Les cas français, plus rares, sont inéluctablement...

Ecosystèmes : économie sociale

La fiducie-gestion et l’ouverture d’une procédure collective

Auteur: Nicolas BORGA

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Date: 25/03/2019

La fiducie-gestion n’a guère retenu l’attention du législateur des procédures collectives. Ce dernier s’est en effet surtout préoccupé de concilier efficacité de la fiducie-sûreté et sauvegarde de...

Expertises : Restructuring - Entreprises en difficulté ; Droit bancaire - Financement ; Contentieux commercial général et du droit des affaires
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement

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