Publications

Pacte Dutreil, une éligibilité incertaine pour la location meublée professionnelle

Date: 15/04/2019

Benjamin Lafaye et Lauranne Micheletti reviennent, dans cet article, sur la question de l’éligibilité au Pacte Dutreil de l’activité de loueur meublé professionnel, ainsi que sur les recommandation...

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine

Fiducie sur titres sociaux : incidences juridiques et fiscales des instructions de vote

Auteur: Nicolas BORGA

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Date: 23/04/2019

La fiducie sur titres est en plein développement. En pratique, les parties usent largement des instructions de vote adressées au fiduciaire, instructions de vote qui ne sont pas sans conséquences f...

Expertises : Droit bancaire - Financement
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement

Digest of commercial laws of the world: Chapter 19: the commercial laws of France (éd. 2018)

Auteur: Christoph Martin RADTKE

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Date: 01/04/2019

Le guide Commercial Laws of the World, publication destinée aux praticiens, présente le droit des affaires de 60 pays. Pour chacun des pays, des avocats spécialisés présentent les points essentiels...

Expertises : Droit international

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