Publications

Les saisies pénales spéciales : entre efficacité revendiquée et respect des droits des créanciers

Auteur: Aude MANTEROLA

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Date: 24/04/2019

Les saisies pénales spéciales ont fait leur apparition dans le paysage juridique en 2010, ensuite de l’adoption de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010. Elles ont été aussitôt adoptées par les j...

Expertises : Droit bancaire - Financement
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement

Les dispositions relatives aux offres dans le Code de la commande publique

Auteur: Ludovic MIDOL-MONNET

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Date: 26/02/2019

S'agissant du traitement des offres, les rédacteurs ont surtout procédé à une réorganisation des articles. Néanmoins, ils ont consacré l'interdiction des offres variables et repris la définition ju...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

La codification de la loi MOP : une vraie fausse bonne idée

Auteur: Walter SALAMAND

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Date: 26/02/2019

Le Code de la commande publique reprend les différents critères d'application de la loi MOP, rappelle les obligations et les méthodes d'organisation de la maîtrise d'ouvrage ainsi que les rapports ...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

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