Publications

La loi Elan réforme aussi l’urbanisme commercial

Auteur: Clara DELZANNO

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Date: 29/05/2019

Améliorer le cadre de vie, tel est l’un des objectifs de la loi Elan. À cette fin, le texte vient compléter la législation de l’aménagement commercial par un ensemble de mesures visant à revitalise...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Vers la fin des délégations de service public en matière de restauration scolaire ?

Auteur: Lucie COCHET

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Date: 23/05/2019

Les risques de requalification des contrats de délégation de service public en matière de restauration collective apparaissent toujours plus-prégnants: Dans la jurisprudence la plus récente, le jug...

Du mouvement pour le logement social avec la loi Elan

Auteur: Lucie COCHET

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Date: 23/05/2019

Rapprochements forcés, gouvernance partagée, cessions entre offices facilitées… La loi Elan renouvelle en profondeur les modes de gestion des offices HLM. Une réorganisation volontariste déjà entré...

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