Le pacte Dutreil est l'un des rares outils à la disposition du dirigeant pour optimiser son patrimoine professionnel. L'étude met en évidence les incidences fiscales de la transmission portant sur ...
Publications de
RetourLa loi Elan réforme aussi l’urbanisme commercial
Améliorer le cadre de vie, tel est l’un des objectifs de la loi Elan. À cette fin, le texte vient compléter la législation de l’aménagement commercial par un ensemble de mesures visant à revitalise...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Vers la fin des délégations de service public en matière de restauration scolaire ?
Les risques de requalification des contrats de délégation de service public en matière de restauration collective apparaissent toujours plus-prégnants: Dans la jurisprudence la plus récente, le jug...