Publications

Exonération des heures supplémentaires

Auteur: Sébastien ARDILLIER

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Date: 23/09/2019

Depuis janvier 2019, un nouveau mécanisme de réduction des cotisations salariales et d'exonération d'impôt a été mis en œuvre par un décret du 24 janvier 2019. Sont notamment concernées par ce r...

Expertises : Droit Social

Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail

Auteur: Sébastien ARDILLIER

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Date: 23/09/2019

Un décret du 23 avril 2019 (D. n°2019-356) refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les modalités de déclaration d’accident du travail, ta...

Expertises : Droit Social

Brefs regards sur la loi PACTE

Auteur: Philippe GENIN , Yves REINHARD

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Date: 23/09/2019

La Loi Pacte, relative à la croissance et à la transformation des entreprises, promulguée le 22 mai 2019 après que le Conseil Constitutionnel ait validé l’essentiel de ses dispositions, se propose,...

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