Publications

Ouverture des droits à chômage pour les salariés démissionnaires

Auteur: Sébastien ARDILLIER

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Date: 26/09/2019

A compter du 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires pourront bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi, sous strictes conditions. Le bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi ...

Expertises : Droit Social

Loi PACTE : modification des règles de franchissement de seuil

Auteur: Sébastien ARDILLIER

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Date: 26/09/2019

À compter du 1er janvier 2020, les seuils d’effectifs ne sont considérés franchis que s’ils sont atteints ou dépassés pendant 5 années civiles consécutives. Cette nouvelle règle ne s’applique p...

Entretiens professionnels et formations

Auteur: Sébastien ARDILLIER

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Date: 26/09/2019

Les premiers entretiens professionnels renforcés doivent se tenir l’année prochaine, et constater le bénéfice d’une formation pour le salarié. Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, chaque sal...

Expertises : Droit Social

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