Publications

Parties communes : reculer pour mieux vendre

Auteur: Lucie COCHET , Privé : Amélie DADON

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Date: 03/12/2019

Le gouvernement veut accélérer la vente des logements HLM aux particuliers. Pour tenter d’y parvenir, il vient de mettre en place une dérogation aux règles essentielles de la copropriété. Mais la p...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Ecosystèmes : économie publique

Publication de la 3ème édition de « Manuel de droit européen des aides d’Etat » de Michaël KARPENSCHIF

Auteur: Michaël KARPENSCHIF

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Date: 21/11/2019

La 3ème édition du « Manuel de droit européen des aides d’Etat » par Michaël KARPENSCHIF a été publié en octobre 2019. Cet ouvrage de référence présente et analyse 60 années de pratiques européenne...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Modalités de paiement des marchés publics : Loi PACTE et rémunération du titulaire ou la législation des bons sentiments

Auteur: Walter SALAMAND

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Date: 13/11/2019

Le nouvel article L. 2194-3 du Code de la commande publique issu de la loi PACTE vise à mettre un terme à la pratique des ordres de service à zéro euro. Il ne s'agit pas réellement d'une nouveauté ...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

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