Publications

Deux publications de Christoph Matin Radtke dans le n° 3/2019 de « Die elektronische Zeitschrift der Deutsch-Französischen Juristenvereinigung »

Auteur: Christoph Martin RADTKE

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Date: 29/01/2020

« Veröffentlichungen und besondere Tätigkeiten unserer Mitglieder ; Ernennung von Jean-François Bohnert zum procureur de la République financier », pages 27-31 « Das Europäische Wirtschaftsgesetzb...

Expertises : Droit international

La réalisation et la gestion des équipements sportifs : l’hypothèse des contrats subventionnés

Auteur: Pierre-Alain MOGENIER

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Date: 24/01/2020

Le Code de la commande publique prévoit que certains contrats destinés aux personnes privées dont le fonctionnement est directement lié à l'obtention de subventions sont soumis à ce code. L'octroi ...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Élections municipales : les principaux contentieux et jurisprudences à connaître

Auteur: Pierre-Alain MOGENIER

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Date: 09/01/2020

Les prochaines élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Nous vous présentons une synthèse des principaux contentieux qui peuvent affecter cette élection (éligibilité, opération ...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

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