Die Incoterms Regeln der ICC dienen der Auslegung einer Reihe von (mit 3 Buchstaben) abgekürzten Klauseln, welche die Handelspraktiken in Kaufverträgen in B2B Bereich abbilden.
Die Incoterms Reg...
Expertises :
Droit international
Publications de
RetourDeux publications de Christoph Matin Radtke dans le n° 3/2019 de « Die elektronische Zeitschrift der Deutsch-Französischen Juristenvereinigung »
« Veröffentlichungen und besondere Tätigkeiten unserer Mitglieder ; Ernennung von Jean-François Bohnert zum procureur de la République financier », pages 27-31
« Das Europäische Wirtschaftsgesetzb...
Expertises :
Droit international
La réalisation et la gestion des équipements sportifs : l’hypothèse des contrats subventionnés
Le Code de la commande publique prévoit que certains contrats destinés aux personnes privées dont le fonctionnement est directement lié à l'obtention de subventions sont soumis à ce code. L'octroi ...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement