Publications

Coronavirus et Droit social

Auteur: Sébastien ARDILLIER

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Date: 05/03/2020

Madame, Monsieur, Au vu de l’actualité du Coronavirus, nous tenions à vous rappeler quelques points qui nous paraissent utiles, voire nécessaires, afin de réagir du mieux possible au regard de vo...

Expertises : Droit Social

Les aides purement locales sont-elles des aides d’État ?

Auteur: Michaël KARPENSCHIF

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Date: 03/02/2020

Les aides dites « purement locales », nées de la pratique décisionnelle de la Commission européenne, ne font l'objet d'aucune réglementation particulière ce qui conduit les collectivités locales à ...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Ab 1.1.2020 gelten die neuen Incoterms 2020 Regeln der ICC

Auteur: Christoph Martin RADTKE

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Date: 30/01/2020

Die Incoterms Regeln der ICC dienen der Auslegung einer Reihe von (mit 3 Buchstaben) abgekürzten Klauseln, welche die Handelspraktiken in Kaufverträgen in B2B Bereich abbilden. Die Incoterms Reg...

Expertises : Droit international

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