Publications de Michaël KARPENSCHIF

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Réparation des préjudices subis par les pouvoirs adjudicateurs : utiles précisions dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles

Auteur: Michaël KARPENSCHIF

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Date: 24/09/2020

Par une série d'arrêts rendus les 22 novembre 2019, 27 mars 2020 et 10 juillet 2020, le Conseil d'État affine le régime juridique des actions contentieuses que peuvent mener les pouvoirs adjudicate...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

In house et droit de la concurrence

Auteur: Michaël KARPENSCHIF

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Date: 10/07/2020

Jusqu’à présent ignorées par les entités in house, les règles de concurrence ne s’appliquent cependant pas moins aux opérateurs qui jouissent de l’exception consacrée par l’arrêt Teckal. Les SPLA e...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l’intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises

Auteur: Michaël KARPENSCHIF

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Date: 19/06/2020

Le droit des aides d’État appréhende l’ensemble des interventions publiques en faveur des entreprises. À côté des aides « classiques » (subventions, exonérations de charges ou de taxes, réductions ...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

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