Publications de Aude MANTEROLA

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Le passage des indices IBOR (Interbank Offered Rates) aux indices RFR (Risk Free Rates) : de la renégociation contractuelle au « sauvetage du contrat »

Auteur: Aude MANTEROLA

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Date: 18/06/2020

À compter du 3 janvier 2022, la disparition programmée des indices IBOR aura pour conséquence de faire obstacle à la détermination du taux d'intérêt des crédits adossés à de tels indices. Si le dr...

Expertises : Droit bancaire - Financement

Réforme de la procédure civile : entre redéfinition du rôle des intervenants au procès et modernisation de la procédure

Auteur: Aude MANTEROLA , Diane de LA BOISSE

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Date: 25/05/2020

Accélérer et simplifier la procédure, tel est l’objectif revendiqué par la loi emportant réforme de la procédure civile en vue de désengorger, dans la mesure du possible, les tribunaux. Elle mise, ...

Expertises : Droit bancaire - Financement

COVID-19 : la garantie de l’Etat en quatre questions

Auteur: Aude MANTEROLA

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Date: 30/03/2020

Afin de faire face « au choc lié à l’urgence sanitaire » générée par le COVID-19, il a été institué, par l'article 4 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative du 23 mars 2020, une garantie in...

Expertises : Droit bancaire - Financement

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