A l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances, des mesures d’accompagnement sont proposées aux entreprises qui rencontrent des difficultés sérieuses de trésorerie du fait de la survenan...
Expertises :
Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions
Publications de
RetourCoronavirus et Droit social
Madame, Monsieur,
Au vu de l’actualité du Coronavirus, nous tenions à vous rappeler quelques points qui nous paraissent utiles, voire nécessaires, afin de réagir du mieux possible au regard de vo...
Expertises :
Droit Social
Les aides purement locales sont-elles des aides d’État ?
Les aides dites « purement locales », nées de la pratique décisionnelle de la Commission européenne, ne font l'objet d'aucune réglementation particulière ce qui conduit les collectivités locales à ...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement