Publications

Annulation de vols/séjours et aides publiques à la continuité territoriale à l’épreuve du coronavirus

Auteur: Ludovic MIDOL-MONNET

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Date: 05/03/2020

Au vu de l’actualité du Coronavirus, nous tenions à rappeler les règles d’indemnisation des voyageurs dont le vol ou les séjours sont annulés et préciser les obligations des collectivités qui accor...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Incidence de la crise du Coronavirus en matière fiscale

Auteur: Hugues MARTIN

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Date: 05/03/2020

Étalement du paiement des impositions des sociétés Les impôts dus par les sociétés pourraient faire l’objet d’un étalement, à condition de pouvoir justifier de réelles difficultés de trésorerie. A...

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine

Soutien financier de l’Etat aux entreprises

Auteur: Damien DUBROUILLET

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Date: 05/03/2020

A l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances, des mesures d’accompagnement sont proposées aux entreprises qui rencontrent des difficultés sérieuses de trésorerie du fait de la survenan...

Expertises : Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions

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