La crise sanitaire actuelle conduit inévitablement à s’interroger sur la clause de renonciation à l’imprévision intégrée dans les contrats de baux commerciaux dont beaucoup pensaient en 2016, qu’el...
Expertises :
Baux civils et commerciaux
Publications
Commande publique et pandémie : un premier aperçu de l’état d’urgence sanitaire
Alors même que des mesures exceptionnelles viennent d’être prises pour procéder aux adaptations nécessaires s’agissant de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique, il appara...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Covid-19 et droit des aides d’Etat
À la crise sanitaire sans précédent que nous connaissons, il faut éviter d’ajouter une crise économique aux effets dévastateurs et potentiellement durables. Pour juguler un tel risque, la Commissio...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement