Publications

Le régime français d’aides aux entreprises frappées par le Covid-19 : bien, mais doit mieux faire

Auteur: Michaël KARPENSCHIF

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Date: 06/04/2020

Le plan français d’aides aux entreprises, validé en moins de quarante-huit heures par la Commission, prend la forme de trois mécanismes de garanties permettant aux entreprises d’avoir accès au créd...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Report des loyers et charges : un souhait présidentiel mais un leurre législatif ?

Auteur: Anne BOLLAND-BLANCHARD

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Date: 01/04/2020

L'article 11 de la Loi d'urgence 2020-290 du 23 mars 2020, permet le report intégral ou l'étalement des loyers afférents aux locaux professionnels et commerciaux au bénéfice des microentreprises do...

Expertises : Baux civils et commerciaux

Mesures fiscales exceptionnelles liées au COVID-19

Auteur: Hugues MARTIN

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Date: 02/04/2020

Benjamin Lafaye et Hugues Martin vous proposent un panorama des principales mesures fiscales exceptionnelles liées au Covid-19. Au sommaire de ce support: 1. Comment préserver la trésorerie de vo...

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine

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