Publications

Difficultés d’exécution des contrats et coronavirus : pas de remède miracle

Auteur: Walter SALAMAND

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Date: 10/03/2020

Les titulaires de marchés publics ou privés peuvent tenter d’invoquer la force majeure ou encore l’imprévision pour limiter la casse. Voir l’article de Walter Salamand publié sur lemoniteur.fr l...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Les délais de procédure à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19

Auteur: Pascale BERTHET

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Date: 27/04/2020

La survenance de l’épidémie de Covid-19, le confinement et le fonctionnement altéré des juridictions qui s’en sont suivis, ont créé d’importantes difficultés quant au respect des délais, et en part...

Expertises : Baux civils et commerciaux

Incidences pratiques du Covid-19 sur les contrôles fiscaux

Auteur: Cyril VANCRAEYNEST

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Date: 23/04/2020

Afin de tenir compte du caractère exceptionnel de la crise sanitaire que nous traversons actuellement, une série de mesures ponctuelles et ciblées a été adoptée par le gouvernement pour aménager le...

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine

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