La moisson des mois de septembre à décembre 2019 s’est révélée extrêmement riche, ce qui explique l’importance de cette chronique. Sans dévoiler la portée des arrêts qui suivent, trois éléments mér...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications de
RetourPAROLE D’EXPERT Chomage partiel: le paiement direct aux salariés, un outil au service de la trésorerie des entreprises en difficulté
L’article R.5122-16 du Code du travail permet à l'entreprise qui fait face à des difficultés de faire procéder au paiement direct aux salariés de l'allocation d’activité partielle qui leur est due....
Expertises :
Restructuring - Entreprises en difficulté
Adaptation du droit des sociétés à l’état d’urgence sanitaire : règles temporaires de réunion et de délibération
La crise sanitaire en cours a conduit le gouvernement, sur le fondement de la loi d'urgence du 23 mars 2020, à adapter de façon temporaire certaines règles de droit des sociétés. C'est notamment le...
Expertises :
Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions