Accélérer et simplifier la procédure, tel est l’objectif revendiqué par la loi emportant réforme de la procédure civile en vue de désengorger, dans la mesure du possible, les tribunaux. Elle mise, ...
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Droit bancaire - Financement
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Intervention de Christoph Martin Radtke – ICC avril 2020
Christoph Martin Radtke est intervenu en visioconference à la réunion internationale de la commission Droit et Pratiques du commerce internationale de l’ICC le 23 avril dernier, voici le compte-ren...
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Droit international
Droit des aides d’État – 1er septembre – 31 décembre 2019
La moisson des mois de septembre à décembre 2019 s’est révélée extrêmement riche, ce qui explique l’importance de cette chronique. Sans dévoiler la portée des arrêts qui suivent, trois éléments mér...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement