Publications de Walter SALAMAND

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Difficultés d’exécution des contrats et coronavirus : pas de remède miracle

Auteur: Walter SALAMAND

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Date: 10/03/2020

Les titulaires de marchés publics ou privés peuvent tenter d’invoquer la force majeure ou encore l’imprévision pour limiter la casse. Voir l’article de Walter Salamand publié sur lemoniteur.fr l...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

L’appel à projets d’aménagement n’existe pas

Auteur: Walter SALAMAND

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Date: 06/03/2020

Lorsqu'une collectivité souhaite satisfaire un besoin public en matière d'aménagement, défini préalablement et précisément, elle ne peut passer par la voie de l'appel à projets car dans ce cas il y...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Modalités de paiement des marchés publics : Loi PACTE et rémunération du titulaire ou la législation des bons sentiments

Auteur: Walter SALAMAND

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Date: 13/11/2019

Le nouvel article L. 2194-3 du Code de la commande publique issu de la loi PACTE vise à mettre un terme à la pratique des ordres de service à zéro euro. Il ne s'agit pas réellement d'une nouveauté ...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

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