L’affaire des contrats de promotion de la Sardaigne conclus entre plusieurs aéroports régionaux de l’île italienne et les compagnies à bas coûts révèle une pratique généralisée d’aides illégalement...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications de Michaël KARPENSCHIF
RetourHaro sur les contrats de droit privé de la commande publique
Inventeur, sans toutefois la définir, de la notion de « contrats de la commande publique » (…), le Conseil constitutionnel pourrait bien, avec sa décision du 2 octobre 2020 (n° 2020-857 QPC, Sociét...
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Le financement public des jeunes pousses : entre opportunités et incertitudes
En dépit de la multiplication des dispositifs d’aides aux entreprises à l’occasion de la crise du Covid 19 via des dispositifs dérogatoires et transitoires, le versement de subsides aux entreprises...
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