Publications de Ludovic MIDOL-MONNET

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Heurs et malheurs des candidats à l’obtention d’une subvention européenne ; De l’application complexe du principe d’incitativité des aides issues des Fonds structurels d’investissement au regard de la notion de « début d’exécution des travaux » ; note sous TA Réunion, 31 janv. 2020, n° 1700857

Auteur: Ludovic MIDOL-MONNET

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Date: 28/07/2020

Solution.- Le juge administratif consacre une interprétation stricte de la notion de « début d’exécution des travaux » dans le cadre d’un projet d’investissement pour lequel une entreprise sollicit...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Annulation de vols/séjours et aides publiques à la continuité territoriale à l’épreuve du coronavirus

Auteur: Ludovic MIDOL-MONNET

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Date: 05/03/2020

Au vu de l’actualité du Coronavirus, nous tenions à rappeler les règles d’indemnisation des voyageurs dont le vol ou les séjours sont annulés et préciser les obligations des collectivités qui accor...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Les dispositions relatives aux offres dans le Code de la commande publique

Auteur: Ludovic MIDOL-MONNET

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Date: 26/02/2019

S'agissant du traitement des offres, les rédacteurs ont surtout procédé à une réorganisation des articles. Néanmoins, ils ont consacré l'interdiction des offres variables et repris la définition ju...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

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