Publications de Eric BAROIN

Retour

Sociétés innovantes : comment concilier délocalisation et régimes fiscaux de faveur ?

Auteur: Eric BAROIN

Date: 10/10/2016

Si l'implantation à l'étranger est souvent devenue incontournable pour les start-ups françaises, cette étape est susceptible d'avoir des incidences fiscales non négligeables (au niveau des investis...

Expertises : Droit international ; Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions ; Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Chimie - pharmacie ; Dirigeants - managers ; INVESTISSEURS ÉTRANGERS ; Numérique ; Santé - science du vivant ; Startups

Voir l'article

Digest of commercial laws of the world – France

Auteur: Christoph Martin RADTKE , Eric BAROIN , Julien HOLLIER , Hugues MARTIN , Privé : Olivier GUITTON , Marion LINGOT

Date: 01/06/2015

Le guide Commercial Laws of the World, publication destiné aux praticiens, présente le droit des affaires de 47 pays. Pour chacun des pays, des avocats spécialisés présentent les points essentiels...

Voir l'article

Nous contacter

Je souhaite recevoir la newsletter du cabinet

Je comprends et j'accepte que mes données soient utilisées pour apporter une réponse à ma demande de contact. Les données ne seront pas utilisées à des fins commerciales conformément à notre politique de confidentialité.*

*Champs obligatoires

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux personnes habilitées de Fiducial Legal By Lamy, responsable de traitement, en charge du traitement de votre demande et/ou toutes personnes habilitées des sociétés du groupe Fiducial et, en fonction de votre demande ou des obligations légales applicables, aux prestataires de Fiducial Legal By Lamy, à des autorités publiques ou juridictionnelles ou à des organisations internationales.

Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande. A défaut de compléter les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent à tout moment contacter le Délégué à la protection des données de Fiducial Legal By Lamy par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.dpo@fiducial.net ou par courrier postal à l’adresse suivante : (FIDUCIAL, Délégué à la protection des données, 19 rue Cottin, 69009 Lyon), accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Pour toute information complémentaire ou réclamation, les personnes concernées peuvent contacter la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente. Nous vous invitons à prendre contact avec nous au préalable.

Fiducial Legal By Lamy s’engage à protéger les données à caractère personnel, en conformité avec la réglementation applicable. Dans ce cadre, Fiducial Legal By Lamy a mis en place une politique de confidentialité des données personnelles, que nous vous invitons à consulter en cliquant ici.