Publications de Aude MANTEROLA

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Cryptomonnaies : La règlementation française des bitcoins en trois questions

Auteur: Aude MANTEROLA , Diane de LA BOISSE

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Date: 11/06/2021

Face au développement exponentiel des cryptomonnaies, la loi PACTE a défini le statut des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) avec pour objectif de protéger les investisseurs tout...

Expertises : Droit bancaire - Financement

Entreprise en difficulté : Vers une évolution du régime de responsabilité ?

Auteur: Aude MANTEROLA

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Date: 19/05/2021

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 23 septembre dernier viennent préciser la portée de l’article L. 650-1 du Code du Commerce concernant le principe de non-responsabilité des créanciers...

Expertises : Droit bancaire - Financement

COVID-19 – Financement des entreprises : entre assouplissement du traitement des difficultés et octroi des PGE

Auteur: Aude MANTEROLA

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Date: 02/09/2020

Les mesures d’urgence mises en œuvre pendant la période de confinement comprennent un assouplissement des mesures de traitement des difficultés et la mise en place des prêts garantis par l’État (PG...

Expertises : Droit bancaire - Financement

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