Publications de Aude GUYON

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Le registre des bénéficiaires effectifs : fin du dilemme entre transparence et vie privée ?

Auteur: Aude GUYON , Pauline KLEIN , Christel GOMEZ

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Date: 14/02/2023

L’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice va certainement avoir une incidence sur les informations disponibles au registre des bénéficiaires effectifs dans les différents États membres. En ...

Expertises : Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions ; Concurrence - Distribution - Marketing

Adoption par le Conseil de l’Europe de nouvelles mesures de sanctions économiques internationales contre la Russie

Auteur: Aude GUYON

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Date: 23/12/2022

Le 16 décembre 2022, le Conseil de l’Europe a adopté le règlement (UE) 2022/2474 qui met en œuvre la neuvième série de mesures restrictives à l'encontre de la Russie, à la suite du conflit engagé ...

Expertises : Concurrence - Distribution - Marketing

Bénéficiaires effectifs et protection des données personnelles

Auteur: Christel GOMEZ , Aude GUYON

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Date: 30/11/2022

La CJUE invalide l’accès illimité aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs par le grand public au nom de la vie privée et de la protection des données personnelles La Directive (UE...

Expertises : Concurrence - Distribution - Marketing ; Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions

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