Publications

Quasi-usufruit : gare à l’écueil de la fictivité !

Date: 11/09/2020

Une récente décision de justice rappelle que la stipulation d' un quasi-usufruit dans le cadre d' une opération de donation avant cession peut être remise en cause (note sous CAA Nantes, 02/07/2020...

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine

COVID-19 – Financement des entreprises : entre assouplissement du traitement des difficultés et octroi des PGE

Auteur: Aude MANTEROLA

|

Date: 02/09/2020

Les mesures d’urgence mises en œuvre pendant la période de confinement comprennent un assouplissement des mesures de traitement des difficultés et la mise en place des prêts garantis par l’État (PG...

Expertises : Droit bancaire - Financement

Fiscalité France – États-Unis – Assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux : Bercy mène 2-0 !

Date: 27/08/2020

Dans l’actualité fiscale de ce début d’été, une nouvelle défaite des non-résidents impactés par les prélèvements sociaux appliqués aux revenus fonciers et plus-values immobilières (note sous CAA de...

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine

<
1
2
…
25
26
27
28
29
…
96
97
>

Nous contacter

Je souhaite recevoir la newsletter du cabinet

Je comprends et j'accepte que mes données soient utilisées pour apporter une réponse à ma demande de contact. Les données ne seront pas utilisées à des fins commerciales conformément à notre politique de confidentialité.*

*Champs obligatoires

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux personnes habilitées de Fiducial Legal By Lamy, responsable de traitement, en charge du traitement de votre demande et/ou toutes personnes habilitées des sociétés du groupe Fiducial et, en fonction de votre demande ou des obligations légales applicables, aux prestataires de Fiducial Legal By Lamy, à des autorités publiques ou juridictionnelles ou à des organisations internationales.

Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande. A défaut de compléter les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent à tout moment contacter le Délégué à la protection des données de Fiducial Legal By Lamy par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.dpo@fiducial.net ou par courrier postal à l’adresse suivante : (FIDUCIAL, Délégué à la protection des données, 19 rue Cottin, 69009 Lyon), accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Pour toute information complémentaire ou réclamation, les personnes concernées peuvent contacter la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente. Nous vous invitons à prendre contact avec nous au préalable.

Fiducial Legal By Lamy s’engage à protéger les données à caractère personnel, en conformité avec la réglementation applicable. Dans ce cadre, Fiducial Legal By Lamy a mis en place une politique de confidentialité des données personnelles, que nous vous invitons à consulter en cliquant ici.