Publications

Réparation des préjudices subis par les pouvoirs adjudicateurs : utiles précisions dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles

Auteur: Michaël KARPENSCHIF

|

Date: 24/09/2020

Par une série d'arrêts rendus les 22 novembre 2019, 27 mars 2020 et 10 juillet 2020, le Conseil d'État affine le régime juridique des actions contentieuses que peuvent mener les pouvoirs adjudicate...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Les sociétés de coordination et leurs actionnaires : comment lever les obstacles juridiques et fiscaux

Auteur: Lucie COCHET , Hugues MARTIN

|

Date: 21/09/2020

Au temps de la mise en œuvre des sociétés de coordination, de nouvelles problématiques juridiques apparaissent, relatives à l’activité opérationnelle de ces sociétés et surtout aux relations avec s...

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine ; Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Les clauses ICC de force majeure et de hardship à l’heure du covid-19

Auteur: Christoph Martin RADTKE

|

Date: 16/09/2020

Avec la crise du Covid-19, la question de la clause de force majeure dans un contrat international redevient d’une brûlante actualité. Pour aider les entreprises à disposer d’un outil complet et éq...

<
1
2
…
24
25
26
27
28
…
96
97
>

Nous contacter

Je souhaite recevoir la newsletter du cabinet

Je comprends et j'accepte que mes données soient utilisées pour apporter une réponse à ma demande de contact. Les données ne seront pas utilisées à des fins commerciales conformément à notre politique de confidentialité.*

*Champs obligatoires

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux personnes habilitées de Fiducial Legal By Lamy, responsable de traitement, en charge du traitement de votre demande et/ou toutes personnes habilitées des sociétés du groupe Fiducial et, en fonction de votre demande ou des obligations légales applicables, aux prestataires de Fiducial Legal By Lamy, à des autorités publiques ou juridictionnelles ou à des organisations internationales.

Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande. A défaut de compléter les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent à tout moment contacter le Délégué à la protection des données de Fiducial Legal By Lamy par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.dpo@fiducial.net ou par courrier postal à l’adresse suivante : (FIDUCIAL, Délégué à la protection des données, 19 rue Cottin, 69009 Lyon), accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Pour toute information complémentaire ou réclamation, les personnes concernées peuvent contacter la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente. Nous vous invitons à prendre contact avec nous au préalable.

Fiducial Legal By Lamy s’engage à protéger les données à caractère personnel, en conformité avec la réglementation applicable. Dans ce cadre, Fiducial Legal By Lamy a mis en place une politique de confidentialité des données personnelles, que nous vous invitons à consulter en cliquant ici.