En dépit de la multiplication des dispositifs d’aides aux entreprises à l’occasion de la crise du Covid 19 via des dispositifs dérogatoires et transitoires, le versement de subsides aux entreprises...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications
Donation avant cession et quasi-usufruit : une combinaison abusive ?
Par un arrêt du 2 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Nantes rappelle que la conclusion d'une convention de quasi-usufruit postérieurement à la vente des titres donnés, dans le but d'ap...
Expertises :
Fiscalité - Droit du patrimoine
Panorama de la jurisprudence récente relative au décompte général en marché public de travaux
La procédure d'élaboration et de contestation du décompte général du marché public de travaux se caractérise par ses nombreuses subtilités qui, lorsqu'elles sont méconnues, sont autant de pièges su...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement