Depuis plusieurs années l’Union européenne et les États membres tentent avec plus ou moins de succès de privilégier l’accès des PME à la commande publique. La Loi ASAP va dans ce sens étant donné q...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications
Un nouveau pas vers la globalisation : quand l’exception devrait devenir la règle
Si par principe la mission de maîtrise d'œuvre est distincte de celle confiée aux opérateurs économiques chargés des travaux, la multiplication des dérogations autorisées par les textes font douter...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Enquêtes pénales et gardes à vue ou l’anticipation des risques par l’entreprise
Être soumis à une enquête ou devoir répondre à un interrogatoire ne prévient pas, en règle générale ; il n'est donc pas inutile - si ce n'est de se préparer à une telle éventualité avec toute l'att...
Expertises :
Droit bancaire - Financement