Publications de Walter SALAMAND

Retour

Un nouveau pas vers la globalisation : quand l’exception devrait devenir la règle

Auteur: Walter SALAMAND , Karole VOISIN

|

Date: 01/03/2021

Si par principe la mission de maîtrise d'œuvre est distincte de celle confiée aux opérateurs économiques chargés des travaux, la multiplication des dérogations autorisées par les textes font douter...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Guide de l’OPPBTP – Des obligations sanitaires incontournables dans l’attente d’indemnisation

Auteur: Sébastien ARDILLIER , Walter SALAMAND

|

Date: 27/07/2020

Suite à l'épidémie, la FNTP, la FFB et la CAPEB ont élaboré avec l'OPPBTP un guide des bonnes pratiques apportant aux salariés un niveau de protection sanitaire adapté. Ces mesures de sécurité sani...

Expertises : Droit Social ; Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Coronavirus : l’aménagement de la sanction des retards de chantier, un remède pire que le mal

Auteur: Walter SALAMAND

|

Date: 28/04/2020

Tandis que l'ordonnance n° 2020-306 modifiée neutralise les clauses pénales et les clauses résolutoires pour les contrats privés, l'ordonnance n° 2020-319 ne fait pas de même pour les marchés publi...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

<
1
2
3
4
5
>

Nous contacter

Je souhaite recevoir la newsletter du cabinet

Je comprends et j'accepte que mes données soient utilisées pour apporter une réponse à ma demande de contact. Les données ne seront pas utilisées à des fins commerciales conformément à notre politique de confidentialité.*

*Champs obligatoires

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux personnes habilitées de Fiducial Legal By Lamy, responsable de traitement, en charge du traitement de votre demande et/ou toutes personnes habilitées des sociétés du groupe Fiducial et, en fonction de votre demande ou des obligations légales applicables, aux prestataires de Fiducial Legal By Lamy, à des autorités publiques ou juridictionnelles ou à des organisations internationales.

Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande. A défaut de compléter les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent à tout moment contacter le Délégué à la protection des données de Fiducial Legal By Lamy par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.dpo@fiducial.net ou par courrier postal à l’adresse suivante : (FIDUCIAL, Délégué à la protection des données, 19 rue Cottin, 69009 Lyon), accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Pour toute information complémentaire ou réclamation, les personnes concernées peuvent contacter la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente. Nous vous invitons à prendre contact avec nous au préalable.

Fiducial Legal By Lamy s’engage à protéger les données à caractère personnel, en conformité avec la réglementation applicable. Dans ce cadre, Fiducial Legal By Lamy a mis en place une politique de confidentialité des données personnelles, que nous vous invitons à consulter en cliquant ici.