Publications de Véronique GIGNOUX

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Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés

Date: 07/06/2022

Si la pandémie de Covid-19 a profondément perturbé les économies des États membres, elle a eu pour effet secondaire de ralentir considérablement le processus d’adoption des règlements encadrant la ...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Règlement d’une dette née d’un marché public : recourir à la dation en paiement ?

Date: 11/02/2020

Dans un contexte budgétaire contraint, certaines collectivités peuvent être confrontées à des difficultés pour assurer le règlement financier des marchés publics qu'elles ont contracté. Désireuses ...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Octroi d’un financement européen au titulaire d’un marché public : vigilance quant aux conflits d’intérêts

Date: 01/12/2020

Les titulaires de contrats de la commande publique sont fréquemment amenés à solliciter l'octroi de subventions issues des fonds structurels et d'investissements européens (« FESI ») à l'image des ...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

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