Madame, Monsieur,
Au vu de l’actualité du Coronavirus, nous tenions à vous rappeler quelques points qui nous paraissent utiles, voire nécessaires, afin de réagir du mieux possible au regard de vo...
Expertises :
Droit Social
Publications de Sébastien ARDILLIER
RetourOuverture des droits à chômage pour les salariés démissionnaires
A compter du 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires pourront bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi, sous strictes conditions.
Le bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi ...
Expertises :
Droit Social
Loi PACTE : modification des règles de franchissement de seuil
À compter du 1er janvier 2020, les seuils d’effectifs ne sont considérés franchis que s’ils sont atteints ou dépassés pendant 5 années civiles consécutives.
Cette nouvelle règle ne s’applique p...