Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des ...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications de Michaël KARPENSCHIF
RetourEconomie mixte – Non, les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs !
Un examen des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité, et des circonstances ayant présidé à leur création, peut permettre d'échapper légalement aux règles de la commande publique.
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Le droit des aides d’État face au Covid-19 : un remède efficace ?
Si l'assouplissement du contrôle des aides d'État est la première réponse de la Commission à la crise sanitaire et économique que nous connaissons depuis une année, il ne s'agit pas nécessairement ...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement