Publications de Ludovic MIDOL-MONNET

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Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés

Auteur: Ludovic MIDOL-MONNET , Thomas DORD

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Date: 07/06/2022

Si la pandémie de Covid-19 a profondément perturbé les économies des États membres, elle a eu pour effet secondaire de ralentir considérablement le processus d’adoption des règlements encadrant la ...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

L’accès privilégié des PME à la commande publique au travers des dispositions de la loi ASAP

Auteur: Ludovic MIDOL-MONNET

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Date: 01/03/2021

Depuis plusieurs années l’Union européenne et les États membres tentent avec plus ou moins de succès de privilégier l’accès des PME à la commande publique. La Loi ASAP va dans ce sens étant donné q...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Octroi d’un financement européen au titulaire d’un marché public : vigilance quant aux conflits d’intérêts

Auteur: Ludovic MIDOL-MONNET , Thomas DORD

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Date: 01/12/2020

Les titulaires de contrats de la commande publique sont fréquemment amenés à solliciter l'octroi de subventions issues des fonds structurels et d'investissements européens (« FESI ») à l'image des ...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

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