Publications de Lucie COCHET

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Parties communes : reculer pour mieux vendre

Auteur: Lucie COCHET , Privé : Amélie DADON

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Date: 03/12/2019

Le gouvernement veut accélérer la vente des logements HLM aux particuliers. Pour tenter d’y parvenir, il vient de mettre en place une dérogation aux règles essentielles de la copropriété. Mais la p...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Ecosystèmes : économie publique

Vers la fin des délégations de service public en matière de restauration scolaire ?

Auteur: Lucie COCHET

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Date: 23/05/2019

Les risques de requalification des contrats de délégation de service public en matière de restauration collective apparaissent toujours plus-prégnants: Dans la jurisprudence la plus récente, le jug...

Du mouvement pour le logement social avec la loi Elan

Auteur: Lucie COCHET

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Date: 23/05/2019

Rapprochements forcés, gouvernance partagée, cessions entre offices facilitées… La loi Elan renouvelle en profondeur les modes de gestion des offices HLM. Une réorganisation volontariste déjà entré...

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