Publications

ICC Handbook on Transport and The Incoterms 2020 Rules

Auteur: Christoph Martin RADTKE

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Date: 17/06/2021

Christoph Martin Radtke a contribué et a coordonné les travaux de la publication « ICC Handbook on Transport and The Incoterms 2020 Rules”..

Expertises : Droit international

Economie mixte – Non, les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs !

Auteur: Michaël KARPENSCHIF , Walter SALAMAND

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Date: 14/06/2021

Un examen des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité, et des circonstances ayant présidé à leur création, peut permettre d'échapper légalement aux règles de la commande publique. ...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Cryptomonnaies : La règlementation française des bitcoins en trois questions

Auteur: Aude MANTEROLA , Diane de LA BOISSE

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Date: 11/06/2021

Face au développement exponentiel des cryptomonnaies, la loi PACTE a défini le statut des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) avec pour objectif de protéger les investisseurs tout...

Expertises : Droit bancaire - Financement

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