Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des ...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications
Le paysage juridique français des monnaies virtuelles : de la règlementation des PSAN à une règlementation fiscale de faveur
Avatar de la révolution numérique, les monnaies virtuelles ont transformé le paysage économique mondial, permettant des transferts d’argent sans avoir recours à des banques centrales ou à des inter...
Expertises :
Fiscalité - Droit du patrimoine
; Droit bancaire - Financement
La prise illégale d’intérêts au stade de la passation des marchés publics : un champ de mines au service de la probité
Au stade de la passation des marchés, les risques de commission du délit de prise illégale d’intérêts s’avèrent non négligeables. En effet, s’agissant de l’auteur des faits, le juge pénal intègre u...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement