Publications

Les fonds européens : un mode de financement intéressant… mais un procédé rigoureux

Auteur: Ludovic MIDOL-MONNET

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Date: 20/04/2022

Les fonds européens sont une source de financement à ne pas négliger dans le cadre d’un marché public. Des subventions dont peuvent bénéficier aussi bien les grandes que les petites collectivités. ...

Expertises : Public business law, Real estate and Environment

Anticiper, sécuriser et réussir l’achèvement de la procédure de passation des contrats de concessions locaux hors DSP

Auteur: Thomas DORD

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Date: 31/05/2022

Dans le cadre des contrats de concession locaux (hors DSP), la phase d’achèvement de la procédure de passation recèle de nombreuses difficultés. L’une d’entre elles réside dans l’articulation des d...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés

Auteur: Ludovic MIDOL-MONNET , Thomas DORD

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Date: 07/06/2022

Si la pandémie de Covid-19 a profondément perturbé les économies des États membres, elle a eu pour effet secondaire de ralentir considérablement le processus d’adoption des règlements encadrant la ...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

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