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Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications de Michaël KARPENSCHIF
RetourProcédure de délivrance des occupations privatives économiques : tous les chemins mènent à la concurrence (à condition de les emprunter…)
Conformément à la jurisprudence Promoimpresa, les COT sur le domaine public constituent des autorisations au sens de l’article 12 de la directive Services et sont, en général, disponibles en nombre...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Michaël Karpenschif co-auteur et co-directeur de la 4ème édition mise à jour des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne
S'il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu'il convient désormais d'appeler le droit de l'Union européenne est bien celui-là. Autant, si ce n'est davantage que les traités, les r...
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