Mandat ad hoc et conciliation : trouver le point d’équilibre

15/03/2018

L’efficacité de la conciliation et du mandat ad hoc est indiscutable. Les évolutions que ces techniques, la conciliation au premier chef, ont connu ces dernières années amènent toutefois à s’interroger. Faut-il continuer à légiférer toujours plus à leur égard, au risque de leur faire perdre les atouts qui ont fait leur succès ? Si le législateur s’est efforcé de rendre les procédures amiables attractives, il faut néanmoins veiller à ne pas perturber l’équilibre fragile de la matière.
Voir l’article de Nicolas Borga, Mathias Vuillermet et Alain Niogret publié dans La Revue Lamy Droit des Affaires n° 135, 03/2018, p. 19-26

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Auteur(s)

Nicolas BORGA

Mathias VUILLERMET

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