Au temps de la mise en œuvre des sociétés de coordination, de nouvelles problématiques juridiques apparaissent, relatives à l’activité opérationnelle de ces sociétés et surtout aux relations avec ses membres. Le régime de la société de coordination est certes original, mais ne déroge pas aux règles de la commande publique, ni à celles de la TVA. Il convient ainsi de s’appuyer sur les exceptions et exonérations « classiques » du droit de la commande publique et fiscal, afin de sécuriser l’intervention de la société de coordination.
Voir l’article de Lucie Cochet et Hugues Martin publié dans la Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales (JCP-A) n° 38-39 du 21/09/2020, n° 2247
