Les fonds européens sont une source de financement à ne pas négliger dans le cadre d’un marché public. Des subventions dont peuvent bénéficier aussi bien les grandes que les petites collectivités. Mais une fois l’aide accordée, elle n’est pas acquise. A la moindre irrégularité dans la passation ou l’exécution du contrat, le pouvoir adjudicateur peut perdre ce financement. Retour sur ce dispositif et les mécanismes de contrôle…
Voir l’article de Ludovic Midol-Monnet, publié dans Achat Public du 20 avril 2022.
