Cet article a été publié dans le cadre du dossier « – Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ? – Faculté de droit de Montpellier, 20 juin 2019 » du Bulletin Joly Entreprises en difficulté.
La situation des propriétaires, vis-à-vis du principe d’égalité des créanciers, est fréquemment perçue comme anormale. Les droits qui leur sont conférés ne seraient rien moins qu’une entorse à ce principe séculaire. En réalité, il est assez naturel qu’ils offrent peu de prises à l’application du principe d’égalité. Si l’on peut songer à les soumettre plus fortement à la discipline collective, ce principe n’est pas le meilleur instrument pour y parvenir.
Voir l’article de Nicolas Borga publié au Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 11/2019, n° 6, p. 57
