Le plan français d’aides aux entreprises, validé en moins de quarante-huit heures par la Commission, prend la forme de trois mécanismes de garanties permettant aux entreprises d’avoir accès au crédit bancaire. S’ils favorisent l’accès aux liquidités, ces dispositifs, portés par la BPI ou directement par l’État, ne permettent toutefois pas aux entreprises de disposer immédiatement d’aides directes (sous la forme de versement d’aides, d’exonérations d’impôts ou de charges sociales). Un nouveau régime, s’inscrivant dans cette première hypothèse pourtant ouverte par la Commission dans son Encadrement temporaire, est donc attendu.
Voir l’article de Michaël Karpenschif publié dans la Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales (JCP-A) n° 14 du 06/04/2020, n° 200
