À compter du 3 janvier 2022, la disparition programmée des indices IBOR aura pour conséquence de faire obstacle à la détermination du taux d?intérêt des crédits adossés à de tels indices.
Si le droit français permet indiscutablement de solliciter auprès du juge un « sauvetage » de ces contrats, il reste que c?est leur renégociation qui devrait sans doute permettre de préserver au mieux l?équilibre contractuel.
Il y a, dès lors, urgence à ce que les indices successeurs officiels des IBOR soient mis en place à brève échéance afin que le processus de renégociation puisse être utilement initié, sauf à devoir s?en remettre à la Justice?
Voir l?article d’Aude Manterola et Julie Lopez paru dans la Revue Lamy de droit des affaires n° 160 de juin 2020, pages 51-55
