En dépit de la multiplication des dispositifs d’aides aux entreprises à l’occasion de la crise du Covid 19 via des dispositifs dérogatoires et transitoires, le versement de subsides aux entreprises s’opère d’abord sur le fondement du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC qui vient d’ailleurs d’être prorogé pour deux années supplémentaires). Mais, si au centre de ce dispositif de relance économique les aides aux « jeunes pousses » occupent une place importante, l’état du droit applicable à ces entreprises apparaît particulièrement complexe. Il convient donc de comprendre, au sein du RGEC, les différentes hypothèses de financement public (taux d’intensité, dépenses éligibles, calcul de l’assiette…) auxquelles elles peuvent légalement prétendre.
Voir l’article de Michaël KARPENSCHIF et François Gagnaire publié dans le Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) n° 10/2020 d’octobre 2020, pages 675-680
