La réalisation des sûretés en procédure collective est une question particulièrement épineuse, une des plus délicates qui soit. Pourquoi cette difficulté ? La première raison tient à la technicité des matières abordées. Ensuite, les sûretés à l’œuvre, et l’on s’en tiendra aux seules sûretés spéciales, sont très différentes.
Extrait des Actes du colloque organisé par la Cour d’appel de Paris le 31/05/2018.
Voir l’article de Nicolas Borga et François Pérochon publié dans la Revue des procédures collectives n° 4, 07-08/2018, p. 82.
La réalisation des garanties réelles : en restructuration ou en liquidation ? Dans ou hors la procédure ?
Auteur(s)