L’affaire des contrats de promotion de la Sardaigne conclus entre plusieurs aéroports régionaux de l’île italienne et les compagnies à bas coûts révèle une pratique généralisée d’aides illégalement versées à ces transporteurs aériens. Auteurs de ces contrats de prestations de services qui n’en sont pas véritablement, les compagnies low cost verront avec ces arrêts du Tribunal rendus en 2020 se refermer l’une des dernières voies leur permettant de percevoir, illégalement, des subsides publics. La nature affichée du contrat en cause comme le bénéficiaire apparent des prestations de services ne pouvant faire obstacle à la discipline du droit des aides.
Voir l’article de Michaël Karpenschif publié dans la Revue Lamy de la concurrence n° 102, 02/2021, pages 35-40, dans le cadre du dossier « Les aides d’état face à la crise ».
